Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191
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Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300357A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2003 :

M. Glenadel (Stéphane), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2003.

Mme Delhumeau (Annie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2003.